Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2883 - Règlement sur le programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales

Texte intégral
1.Le présent règlement vise à améliorer les milieux de vie existants de même qu’à stimuler la vitalité économique et la revitalisation des quartiers par le renforcement de la fonction commerciale sur les principales artères du territoire municipal destinées à cette fonction.
À cette fin, il crée un programme de subvention afin de favoriser la rénovation de la façade des bâtiments en tout ou en partie non résidentiels et qui sont situés sur les principales artères commerciales ou dans certains pôles commerciaux d'intérêt. Ce programme est intitulé « Programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales ».
1.Le présent règlement vise à améliorer les milieux de vie existants de même qu’à stimuler la vitalité économique et la revitalisation des quartiers par le renforcement de la fonction commerciale sur les principales artères du territoire municipal destinées à cette fonction.
À cette fin, il crée un programme de subvention afin de favoriser la rénovation de la façade des bâtiments en tout ou en partie non résidentiels et qui sont situés sur les principales artères commerciales ou dans certains pôles commerciaux d'intérêt. Ce programme est intitulé « Programme de subvention visant la rénovation des façades sur les artères commerciales ».